Cyril Pellevat
Sénateur — Haute-Savoie
(871/876)
(1er auteur)
(34.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 252 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 250 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 251 — Article 19
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
07/04/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
07/04/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
07/04/2026 • Séance publique
Amendement COM-21 — Article 8
394 — Développement des transports
02/04/2026 • Commission
Amendement COM-17 — Article 11
394 — Développement des transports
02/04/2026 • Commission
Amendement COM-20 — Article 1er
394 — Développement des transports
02/04/2026 • Commission
Amendement COM-16 — Article 1er
394 — Développement des transports
02/04/2026 • Commission
Amendement COM-18 — Article 11
394 — Développement des transports
02/04/2026 • Commission
Amendement COM-19 — Article 10
394 — Développement des transports
02/04/2026 • Commission
Amendement 105 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 107 — Article 49
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 103 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 102 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 110 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 104 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 111 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 108 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 106 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 109 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
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