Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · HAUTE-SAVOIE
Cyril
Cyril
Pellevat.
Sénateur de la Haute-Savoie. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionDirecteur des ressources humaines
- Âge45 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 402 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
195 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Liste des Républicains Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 26. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Fondation UEFA pour l'enfance
Administrateur 73 000 € brut 2016 -
Activité professionnelle
Fondation UEFA pour l'enfance
Chef de l'administration 59 040 € net 2017 -
Activité professionnelle
Fondation UEFA pour l'Enfance
Chef de l'administration 69 978 € brut 2018 -
Activité professionnelle
Fondation UEFA pour l'enfance
Chef de l'administration 71 639 € brut 2019
Déclaré le 19/05/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
121votes
121votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 949 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 12.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 22 juin 2026Sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 juin 2026Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanePour · groupe contre
- 1 juin 2026Sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la…Contre · groupe pour
- 31 mai 2026Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéContre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Haute-Savoie
SUR LA CARTE Haute-Savoie
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Haute-SavoieSénat.
SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE
- Libres et indépendants pour la haute-Savoie tête de liste : Loïc Hervé · Liste divers centre32,1 %
- Proximité et engagement pour la Haute-Savoie tête de liste : Cyril Pellevat · Liste Les Républicains30,0 %
- La voix des Elus locaux et des territoires de la Haute-Savoie tête de liste : Sylviane Noel · Liste Les Républicains19,6 %
- Haute-Savoie, choisir l'avenir naturellement tête de liste : Jeannie Tremblay-Guettet · Liste divers gauche12,7 %
- ALTERNATIVE RÉPUBLICAINE tête de liste : Alexandre Allegret-Pilot · Liste divers droite4,1 %
- LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Vincent Lecaillon · Liste Rassemblement national1,6 %
Suffrages exprimés : 1 923 grands électeurs.
RENOUVELLEMENT
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 6 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 4
- Taux
- 12 %
- 02
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 10
- Taux
- 32 %
- 03
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 26
- Taux
- 100 %
- 04
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 25
- Adoptés
- 5
- Taux
- 20 %
- 05
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 21
- Taux
- 100 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 3
- Taux
- 16 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
162heures en séance
162heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
49 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 668 jours et 3 122 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- PPierre CharonLes Républicains130
Max BrissonLes Républicains119- DDaniel LaurentLes Républicains112
- JJacky DeromediLes Républicains111
Bruno SidoLes Républicains109
Françoise DumontLes Républicains107
Nombre de cosignatures sur les 470 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Sylviane NoëlLes Républicains214
Daniel GremilletLes Républicains186
Philippe MouillerLes Républicains120- MMichel SavinLes Républicains114
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains104
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (952 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES93 % HORS DE SON GROUPE
- UC 3 %
- Les Indépendants 6 %
- Les Républicains 81 %
- UCI 7 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 470 69ᵉ sur 348
- Cosignés
- 952 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 49 10 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 134
- Rejetés 123
- Tombés 11
- Retirés 67
- Irrecevables 46
- Non soutenus 59
- Satisfaits 18
- Sort non renseigné 12
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202432 amendements · 4 adoptés
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets31 amendements · 10 adoptés
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole26 amendements · 26 adoptés
- D'orientation des mobilités25 amendements · 5 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à renforcer le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Malgré un cadre européen fixé par le règlement (CE) 1107/2009, les délais d’instruction des dossiers et les divergences…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 236 69 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 34
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 28
- Intérieur 22
- Économie et finances 17
- Transports 13
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (89 %) et le moins comme CRCE (19 %).
- CRCE-K22 %
- GEST23 %
- SER28 %
- RDSE40 %
- RDPI68 %
- UC87 %
- Les Indépendants87 %
- Les Républicains89 %
- NI62 %
- Aucun89 %
- CRCE19 %
- UCI son groupe87 %
- UNT78 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 99 % 949 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 49 j 162 heures
- Mandat en cours
- 668 j 3122 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023402 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS19
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômageRapport · 11 déc. 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civileRapport · 20 juin 2024
- RapportRapport · 4 avr. 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleRapport · 13 déc. 2023
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennesRapport d'information · 30 mars 2023
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Sénatoriales 2026 : les candidats et les sortants de votre département
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
02Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
