Les Républicains
Damien Michallet
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(44.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-16 — Article 3
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 113 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 104 — Article 2
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 108 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 107 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 102 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 103 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 110 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 109 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 105 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 106 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 112 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 5 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 7 A
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 133 — Article 34
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 135 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 132 — Article 28
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 134 — Article 14
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 136 — Article 41
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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