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Damien Michallet Les Républicains
Sénateur — Isère

Damien Michallet

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
155 amendements déposés
(1er signataire)
58 amendements adoptés
(44.6% des traités)
20 questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 7 A

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-120 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 39

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-72 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 39

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-67 — Article 39

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 38

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 25 (Supprimé)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Article 36

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 37

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 36

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-59 — Article 37

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 24 bis (nouveau)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-64 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-62 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

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