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D UC
Sénateur — Somme

Daniel Dubois

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
93.2% participation aux scrutins
(518 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(22.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

31/10/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré

Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré

Amendement COM-23 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Satisfait

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré
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