Daniel Dubois

Suppression des réductions d'invalidité pour les anciens combattants

Question écrite • Armées • 30/05/2019 • #4#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques

Question écrite • Intérieur • 15/11/2018 • #21#29#

Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes

Question écrite • Premier ministre • 05/07/2018 • #2#14#31#

Position de la France sur la filière du biocarburant

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 15/02/2018 • #12#

Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 08/02/2018 • #6#21#

Glyphosate

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 29/11/2017 • #2#14#

Conséquences de la suppression de la cour d'appel d'Amiens

Question écrite • Justice • 26/10/2017 • #17#

Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

Question écrite • Premier ministre • 19/10/2017 • #23#30#

Renouvellement de l'autorisation du glyphosate

Question écrite • Premier ministre • 12/10/2017 • #2#14#23#31#