Daniel Fargeot

Daniel Fargeot

Sénateur — Val-d'Oise

UC Commission des affaires économiques
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
180
amendements déposés
(1er auteur)
50
amendements adoptés
(33.1% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement COM-38 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-29 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-57 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 3

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

28/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 4

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

28/03/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 30 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 1er

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

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