Daniel Fargeot

Daniel Fargeot

Sénateur — Val-d'Oise

UC Commission des affaires économiques
@DanielFargeot
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
184
amendements déposés
(1er auteur)
50
amendements adoptés
(32.7% des traités)
18
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 947 éléments

Amendement COM-46 — Article 5

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 2

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 3

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 31

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 31

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 32

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 26

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 27

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 26

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 25

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 22

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 4

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 2

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 1er

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 23

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 23

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement II-601 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement II-593 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-809 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-877 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Adopté
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