Daniel Fargeot

Sénateur — Val-d'Oise

UC Commission des affaires économiques

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96.5%

participation aux scrutins
(845/876)

180

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(33.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 943 éléments

Amendement 39 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 13

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 7

316 — Polices municipales et gardes champêtres

30/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 11

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 7

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-5 — Article 18

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 14

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

30/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 7

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement II-2076 — Article 70 (cosignataire)