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Daniel Fargeot UCI
Sénateur — Val-d'Oise

Daniel Fargeot

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.8% participation aux scrutins
(923 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
239 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(28.8% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 22 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 14

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 156 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 157 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 154 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 13

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 7

316 — Polices municipales et gardes champêtres

30/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 11

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 7

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-5 — Article 18

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 14

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 7

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

17/12/2025 • Commission

Rejeté

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