Daniel Salmon

Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
325
amendements déposés
(1er auteur)
21
amendements adoptés
(6.7% des traités)
47
questions
au Gouvernement

Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-62 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 89 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 162 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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