Daniel Salmon

Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
325
amendements déposés
(1er auteur)
21
amendements adoptés
(6.7% des traités)
47
questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 121 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

21/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

21/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

21/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

21/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

328 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

21/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er

273 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

20/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

17/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

17/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

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