Daniel Salmon

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/07/2022 • #5#16#

Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire

Question écrite • Transition énergétique • 23/06/2022 • #12#18#

Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question écrite • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#30#

Réglementation relative au CBD

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #2#10#23#

Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie

Question orale sans débat • Transition écologique • 14/10/2021 • #6#12#

Chasse et ruralité

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #2#3#

Difficultés du programme EPR

Question au Gouvernement • Transition écologique • 17/06/2021 • #12#

Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Transition écologique • 03/06/2021 • #6#12#

Difficultés rencontrées dans les espaces de conseil pour la rénovation énergétique

Question écrite • Logement • 03/06/2021 • #10#12#18#

Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/05/2021 • #6#14#

Soutien de l'État aux agriculteurs

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 15/04/2021 • #2#

Projet de contournement routier de Vitré

Question orale sans débat • Transition écologique • 01/04/2021 • #3#29#

Suspension du jour de carence sans perte de salaire pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/02/2021 • #23#

Oubliés du Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 03/12/2020 • #23#

Amazon et commerce en ligne

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 05/11/2020 • #10#20#23#24#