RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 276 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 275 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 846 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 844 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 419 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 845 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 395 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 249 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
625 rect. — Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
625 rect. — Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 240 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 239 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 238 — Article 6 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 237 — Article 54 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 236 — Article 61 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 235 — Article 26 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 190 — Article 43 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 189 — Article 43 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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