RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-23 — Article 10 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-21 — Article 8 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-19 — Article 4 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-23 — Article 16 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-2 — Article 7 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-11 — Article 18 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 98 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 94 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 95 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 91 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 158 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 159 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 125 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
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