RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 124 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-5 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-6 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 144 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-69 — Article 58 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-65 — Article 9 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-66 — Article 8 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-64 — Article 8 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-68 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-67 — Article 9 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-70 — Article 23 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-71 — Article 27 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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