Dany Wattebled

Dany Wattebled

Sénateur — Nord

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @danywattebled Contacter
98.5%
participation aux scrutins
(863/876)
17
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(21.4% des traités)
32
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 956 éléments

Amendement COM-100 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-111 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-117 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-247 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-248 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-110 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-102 — Article 36 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-115 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-112 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-122 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-124 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-89 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-114 — Article 41 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-94 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 11 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

01/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté
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