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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-22 — Article 13 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 10 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 7 bis A (nouveau)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-74 — Article 9

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-67 — Article 1er ter (nouveau)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-66 — Article 1er bis (nouveau)(Supprimé)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-65 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-70 — Article 7 bis A (nouveau)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-69 — Article 4

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-25 — Article 6

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-64 — Article 7

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

14/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-24 — Article 5

911 — Protection des enfants

14/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-25 — Article 6

911 — Protection des enfants

14/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-27 — Article 9 bis (nouveau)

911 — Protection des enfants

14/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-26 — Article 8

911 — Protection des enfants

14/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-23 — Article 3 bis (nouveau)

911 — Protection des enfants

14/10/2026 • Commission

En cours

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