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D SER

Sénateur — Paris

David Assouline

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission de la culture

98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)

272 amendements déposés
(1er signataire)

64 amendements adoptés
(26.8% des traités)

16 questions
au Gouvernement

Amendement 362 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 359 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 360 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 357 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 355 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 354 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 356 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 353 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 352 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 350 — Article 5 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 348 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 349 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 346 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 347 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 345 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 344 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 338 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 15 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 287 — Article 8 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 289 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 8 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 7 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 285 — Article 7 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

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