Cet amendement de repli a pour objet de maintenir le même niveau d’information et de contrôle du parlement, sur l’action du président directeur général, que celui dont il dispose légalement aujourd'hui sur celles des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · PARIS
David
David
Assouline.
Sénateur de la Paris. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission de la culture
- ProfessionProfesseur d'histoire-géographie
- Âge67 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour David Assouline dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Paris
SUR LA CARTE Paris
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
ParisSénat.
LES 12 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Catherine Dumas
- Agnès Evren
- Rémi Féraud
- Antoinette Guhl
- Yannick Jadot
- Bernard Jomier
- Anne Souyris
- Francis Szpiner
LES 18 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Sylvain Maillard 1re
- Michel Barnier 2ᵉ
- Léa Balage El Mariky 3ᵉ
- Emmanuelle Hoffman 4ᵉ
- Pouria Amirshahi 5ᵉ
- Sophia Chikirou 6ᵉ
- Dorine Bregman 7ᵉ
- Eva Sas 8ᵉ
- Sandrine Rousseau 9ᵉ
- Rodrigo Arenas 10ᵉ
- Céline Hervieu 11ᵉ
- Olivia Grégoire 12ᵉ
- Catherine Ibled 13ᵉ
- Joséphine Missoffe 14ᵉ
- Danielle Simonnet 15ᵉ
- Sarah Legrain 16ᵉ
- Danièle Obono 17ᵉ
- Aymeric Caron 18ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Amendements
- 44
- Adoptés
- 8
- Taux
- 18 %
- 02
Pour 2023
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 9
- Taux
- 38 %
- 04
Tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 14
- Taux
- 100 %
- 05
Pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 4
- Taux
- 31 %
- 06
Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 565 jours et 2 194 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Sylvie RobertSER211- JJacques-Bernard MagnerSER204
- MMarie-Pierre MonierSER201
Jean-Jacques LozachSER178- MMaurice AntisteSER178
Patrick KannerSER159
Nombre de cosignatures sur les 272 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Monique LubinSER499- JJean-Yves LeconteSER266
- JJean-Pierre SueurSER165
- MMarie-Pierre MonierSER156
- Sylvie RobertSER153
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2480 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES3 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 1 %
- SER 97 %
- RDSE 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 272
- Cosignés
- 2480 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 64 24 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 64
- Rejetés 136
- Tombés 11
- Retirés 13
- Irrecevables 33
- Non soutenus 11
- Satisfaits 4
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle44 amendements · 8 adoptés
- Pour 202338 amendements
- Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique24 amendements · 9 adoptés
- Tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse14 amendements · 14 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement reprend la deuxième partie de la proposition n°26, adoptée à l'unanimité des membres de la Commission d'enquête du Sénat sur la concentration dans les médias.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 2 100 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 13 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Premier ministre 8
- Première ministre 4
- Éducation nationale et jeunesse 2
- Culture 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (75 %) et le moins comme Les Républicains (22 %).
- CRCE-K74 %
- GEST75 %
- SER son groupe100 %
- RDSE46 %
- RDPI33 %
- UC28 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains22 %
- NI54 %
- CRCE74 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 1176 sur 1190
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 565 j 2194 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS33
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - RapportRapport de commission d'enquête · 29 mars 2022
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendusRapport de commission d'enquête · 29 mars 2022
- RapportRapport · 19 juin 2019
- RapportRapport · 16 janv. 2019
- Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018Rapport d'information · 21 nov. 2018
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
