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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement COM-12 — Article 3

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 3

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 2

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 1er

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-19 — Article 2

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

16/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 328 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 351 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 348 — Article 24 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 350 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 349 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 347 — Article 18 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 346 — Article 14 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 344 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 345 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 10 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 343 — Article 11 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 341 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 339 — Article 8 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 338 — Article 8 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 6 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 6 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 335 — Article 5 duodecies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 329 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 331 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

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