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D SER

Sénateur — Paris

David Assouline

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission de la culture

98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)

272 amendements déposés
(1er signataire)

64 amendements adoptés
(26.8% des traités)

16 questions
au Gouvernement

Amendement 295 — Article 5 octies (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 5 bis C (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 293 — Article 5 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 5 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 16 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 25 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 275 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 274 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 273 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 272 — Article 1er bis E (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 271 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 269 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 306 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 298 — Article 6 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 334 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-124 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

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