David Assouline
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de la culture
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
(1er signataire)
(26.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 717 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1 (cosignataire)
629 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement COM-1 (cosignataire)
623 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 601 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 600 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 599 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 597 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 310 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 289 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 288 — Article 11 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 287 — Article 11 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 286 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 285 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 284 — Article 8 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 1 (cosignataire)
625 rect. — Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
558 — Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
558 — Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Amendement COM-442 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-385 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 261 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 254 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 260 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 21 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-247 — Article 8 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-250 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-249 — Article 11 bis A (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-248 — Article 10 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-251 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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