David Ros

David Ros

Sénateur — Essonne

SER Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
62
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(16.1% des traités)
48
questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 241 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 518 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 519 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

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