David Ros
Sénateur — Essonne
(847/883)
(1er auteur)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 46 — Article 37 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 60 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 42 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 43 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 40 — Article 20 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 36 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 39 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 41 — Article 21 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 29 — Article 30 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 44 — Article 39 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 25 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 47 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
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