David Ros

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-50 — Article 17 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

02/03/2025 • Commission

Amendement COM-49 — Article 5 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

02/03/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 25 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-30 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-22 — Article 33 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Amendement COM-21 — Article 29 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission