SER
David Ros
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(873 votes exprimés sur 908 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 9 — Article 6 bis (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement COM-49 — Article 5 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-50 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-21 — Article 29 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-29 — Article 14 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-17 — Article 29 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-16 — Article 14 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-14 — Article 25 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-30 — Article 14 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-22 — Article 33 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-35 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-26 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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