SER
Denis Bouad
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 151 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 152 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 4 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 10 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 446 — Article 21 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 444 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 440 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 435 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 442 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 433 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 428 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 432 — Article 7 bis A (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 430 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 431 — Article 3 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 429 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 424 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 421 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 423 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 426 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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