Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
Portrait de Denis Bouad SER

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · GARD

Denis
Bouad.

Sénateur de la Gard. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗

Comparer

160 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Liste d'union à gauche Les résultats du département ↗

Ses intérêts déclarés.

Tout le détail ↗

Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 12. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.

  1. Fonction dans un organe dirigeant

    Agence Technique Départementale

    administrateur 0 € net 2023
  2. Fonction dans un organe dirigeant

    Gard tourisme

    administrateur 0 € net 2023
  3. Fonction dans un organe dirigeant

    OPH gard

    administrateur 0 € net 2023
  4. Fonction dans un organe dirigeant

    fédération OPH Région

    administrateur 0 € net 2023

Déclaré le 06/07/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 8 pour, 2 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations.

  1. 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre

    Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    ContreComme son groupe
  2. 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    ContreComme son groupe
  3. 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre

    Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    AbstentionComme son groupe
  4. 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre

    Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

    PourComme son groupe
  5. 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    PourComme son groupe
  6. 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre

    Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    PourComme son groupe
  7. 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre

    Portant abrogation du « code noir »

    PourComme son groupe
  8. 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre

    Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    PourComme son groupe
  9. 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbstentionComme son groupe
  10. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  11. 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbstentionComme son groupe
  12. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  13. 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbstentionComme son groupe
  14. 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

7votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 920 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe SER
  1. 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe contre
  2. 8 juil. 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)Pour · groupe contre
  3. 8 juil. 2025Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)Pour · groupe contre
  4. 2 juin 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseillePour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Gard
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

GardSénat.

SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE
  1. ENSEMBLE, FAISONS RAYONNER LE GARD, TERRE DE CARACTERES tête de liste : Vivette Lopez · LUD36,2 %
  2. LE GARD PASSIONNEMENT tête de liste : Denis Bouad · LUG35,7 %
  3. LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Julien Sanchez · Liste Rassemblement national10,9 %
  4. LA JEUNESSE ET L'EXPERIENCE AU SERVICE DU GARD tête de liste : Stéphane Cardenes · Liste divers9,2 %
  5. SOCIALISTE, ECOLOGISTE ET REPUBLICAINE tête de liste : Alexandre Pissas · Liste divers gauche6,3 %
  6. ECOLOGISTES LIBRES, NI DE DROITE, NI DE GAUCHE tête de liste : Zakaria Moukite · Liste divers1,7 %

Suffrages exprimés : 1 857 grands électeurs.

RENOUVELLEMENT

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.

Les résultats du département ↗

LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 6 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Pour 2023

    Amendements
    18
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 2 mars 2023
  2. 02

    D'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

    Amendements
    12
    Adoptés
    4
    Taux
    33 %
    Dernier dépôt le 8 févr. 2022
  3. 03

    Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

    Amendements
    10
    Adoptés
    2
    Taux
    20 %
    Dernier dépôt le 6 janv. 2026
  4. 04

    Visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

    Amendements
    4
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 30 janv. 2023
  5. 05

    Portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    Amendements
    3
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 25 juil. 2022
  6. 06

    Pour le plein emploi

    Amendements
    2
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 5 juil. 2023
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

171heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

46 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 266 jours et 1 107 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique104 h · 42 j
  2. Commissions66 h · 26 j
  3. Autres réunions1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
  1. Viviane ArtigalasSER44
  2. FFranck MontaugéSER43
  3. Jean-Claude TissotSER40
  4. Jean-Jacques MichauRDSE39
  5. Sebastien PlaSER39
  6. Rémi CardonSER38

Nombre de cosignatures sur les 67 amendements qu’il a déposés en premier signataire.

IL SIGNE LES LEURS
  1. Jean-Claude TissotSER565
  2. Viviane ArtigalasSER362
  3. FFranck MontaugéSER293
  4. Victorin LurelSER178
  5. Sebastien PlaSER152

Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1709 au total).

D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES7 % HORS DE SON GROUPE
  • SER 93 %
  • RDSE 6 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article 14 · Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Les collectivités territoriales peuvent mandater leurs OPH rattachés pour des opérations de construction ou d’aménagement relevant de leurs compétences. Cet amendement, déposé en lien avec la Fédération des OPH, propose d’étendre cette possibilité pour permettre aux…

Article 15 · Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

L’article L. 441-2 du CCH permet de simplifier la procédure de relogement au sein du patrimoine de l’organisme démolisseur en dérogeant au cadre d’une attribution classique qui implique notamment la vérification des plafonds de ressources du ménage relogé.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
60
68 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
4
en séance, le mercredi
Orales sans débat
10
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Transformation et fonction publiques 5
  • Agriculture et souveraineté alimentaire 5
  • Partenariat territoires et décentralisation 4
  • Intérieur et outre-mer 4

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Agriculture et pêche30 %
  2. Société18 %
  3. Logement et urbanisme14 %
  4. Économie et finances, fiscalité12 %
  5. Questions sociales et santé10 %
  6. Outre-mer5 %
  7. Environnement3 %
  8. Collectivités territoriales2 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (82 %) et le moins comme Les Républicains (22 %).

  1. CRCE-K79 %
  2. GEST82 %
  3. SER son groupe99 %
  4. RDSE65 %
  5. RDPI36 %
  6. UC28 %
  7. Les Indépendants26 %
  8. Les Républicains22 %
  9. NI42 %
  10. Aucun26 %
  11. CRCE75 %
  12. UCI27 %
  13. UNT28 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
30 derniers jours
100 %
45 sur 45
90 derniers jours
100 %
45 sur 45
Depuis octobre 2023
96 %
920 sur 954

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
46 j
171 heures
Mandat en cours
266 j
1107 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023389 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗
RAPPORTS DU MANDAT EN COURS0

Aucun rapport en tant que rapporteur.

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.

Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

Créer une alerte
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
  1. Pernelle RichardotBas-Rhin100 %
  2. Carole RolandoGers100 %
  3. Thierry SuaudHaute-Garonne100 %
  4. Bastien CoritonSeine-Maritime100 %
  5. Arnaud MartheyDoubs100 %
  6. Forough DadkhahFinistère100 %
01 Tous les sénateurs 02 Réutiliser ces données (API, widget) 03 D’où viennent ces chiffres