Denise Saint-Pé

Denise Saint-Pé

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
72
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(23.8% des traités)
32
questions
au Gouvernement

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 488 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 433 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 296 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 297 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 298 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 489 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 490 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 222 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

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