UCI
Denise Saint-Pé
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.9% des traités)
au Gouvernement
Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires
Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
Rectification des mentions apposées à tort
Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Fongibilité des crédits, référentiel M57
Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Horaire de fermeture des bals
Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
Débit de boissons temporaire, notion d'ouverture lors d'une vente
Rectification des changements de prénom et de nom
Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin
Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
Dénomination des routes départementales et voies communautaires
Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
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