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Denise Saint-Pé UCI
Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

Denise Saint-Pé

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
87 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(27.9% des traités)
40 questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

02/04/2024 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

443 — Homicide routier

27/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

308 — Homicide routier

19/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 2 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

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