UCI
Denise Saint-Pé
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 296 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 488 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 297 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 298 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 490 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 198 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 489 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 433 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 200 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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