Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 52 — Article 20 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 52 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 52 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 39 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 39 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 30 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1145 — Article 54

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

24/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1156 — Article 49

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

23/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1125 — Article 29

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

20/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1129 — Article 42

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1154 — Article 9 bis A

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1153 — Article 56 sexies B

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1150 — Article 56 sexies A

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1152 — Article 56 sexies C

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1149 — Article 56 quinquies

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1151 — Article 56 sexies CA

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1148 — Article 54

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1147 — Article 54 ter A

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1146 — Article 54

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1144 — Article 54

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires