Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1140 — Article 56 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1142 — Article 57
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1143 — Article 56 quinquies A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1141 — Article 61 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1138 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1137 — Article 46 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1139 — Article 46 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1136 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1128 — Article 45 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1131 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1127 — Article 43
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1132 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1133 — Article 45 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1119 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1120 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1121 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1126 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1124 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1123 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1122 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1106 — Article 24
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1090 — Article 12 bis AA
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1092 — Article 12 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1102 — Article 10 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1094 — Article 12 quater B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1109 — Article 14 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1088 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1097 — Article 12 nonies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1089 — Article 11 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1096 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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