Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-760 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-771 — Article 5 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-770 — Article 5 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-761 — Article 2
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-762 — Article 2
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-763 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-764 — Article 4 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-765 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-769 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-768 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-767 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-734 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-740 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-739 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-738 — Article 38 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-737 — Article 55 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-736 — Article 34 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-735 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-733 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-732 — Article 39
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-730 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-729 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-728 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-727 — Article 52
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-726 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-725 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-724 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-723 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-722 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-721 — Article 59
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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