Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-761 — Article 2
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-762 — Article 2
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-763 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-764 — Article 4 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-765 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-766 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-767 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-768 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-769 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-770 — Article 5 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-771 — Article 5 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-772 — Article 5 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-773 — Article 5 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-774 — Article 5 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-775 — Article 5 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-776 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-779 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-778 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-777 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-780 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-801 — Article 9 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-800 — Article 7
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-799 — Article 5 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-798 — Article 5 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-797 — Article 3 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-796 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-795 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-794 — Article 14 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-793 — Article 14 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-792 — Article 13
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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