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Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

30/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 19 ter (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 8 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Chapitre Ier : Champ d'application territorial des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/679 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 6 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 198 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 109 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

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