Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 106 — Article 34 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 5 — Article 29 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 11 — Article 39 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 10 — Article 34 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 193 — Article 35 bis (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 20 — Article 6
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 166 — Article 7 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 167 — Article 8 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 168 — Article 16 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 165 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 169 — Article 43 (supprimé) (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement COM-80 — Article 6
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-83 — Article 26
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-82 — Article 26
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-81 — Article 26
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement 86 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 93 — Article 3 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 161 — Article 4 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 160 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
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