Dominique Théophile

Dominique Théophile

Sénateur — Guadeloupe

RDPI Commission des affaires sociales
91.8%
participation aux scrutins
(804/876)
130
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(17.8% des traités)
14
questions
au Gouvernement

Amendement COM-39 — Article 18 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

06/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 3 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

06/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 10 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

06/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er quater

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 1er quater (nouveau)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-68 — Article 1er (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 2

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 19 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 2 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 3 bis AB (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 84 — Article 3 bis AB (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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