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Dominique Théophile RDSE
Sénateur — Guadeloupe

Dominique Théophile

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)
144 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(19.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 131 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 339 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 317 — Article 12 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 258 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 181 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 175 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 174 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 173 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 177 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 179 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 182 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

03/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 143 — Article 3 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-58 — Article 17 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-59 — Article 17 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 155 — Article 10 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 5 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 4 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 — Article 1er bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

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