(811/883)
(1er auteur)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 163 — Article 10 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 164 — Article 10 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 162 — Article 10 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
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