RDSE

Sénateur — Guadeloupe

Dominique Théophile

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @SenateurDTheoph

99.2% participation aux scrutins
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)

144 amendements déposés
(1er signataire)

15 amendements adoptés
(19.5% des traités)

16 questions
au Gouvernement

Amendement 1911 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

27/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1910 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

27/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

14/02/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 2 bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 7 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

28/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 97 — Article 7

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-99 — Article 11

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 17

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement II-1194 — Article 40 quindecies (cosignataire)