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Dominique Théophile RDSE
Sénateur — Guadeloupe

Dominique Théophile

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)
144 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(19.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

401 — Diverses mesures de justice sociale

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-222 — Article 30 bis (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-224 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-226 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-225 — Article 5 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-209 — Article 16 bis (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-207 — Article 6 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-218 — Article 7 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-216 — Article 7 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-215 — Article 30 A (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-213 — Article 30 A (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-212 — Article 30 A (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-210 — Article 4 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-208 — Article 6 quinquies (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement 15 — Article 2 bis (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 5 bis

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 11 (Supprimé)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 5

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 159 — Article 1er (Supprimé)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 5

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 160 — Article 1er bis A (Supprimé)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 165 — Article 5 bis

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 4 bis (Supprimé)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 7 (Suppression maintenue)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-66 — Article 8 bis (nouveau)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 14 (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-69 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Irrecevable

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