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Dominique Théophile RDSE
Sénateur — Guadeloupe

Dominique Théophile

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)
144 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(19.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 808 — Article 17 quater

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 807 — Article 43 F (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 806 — Article 28 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 527 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 699 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 548 — Article 49 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 533 — Article 30 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 532 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 522 — Article 25 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 520 — Article 28 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 519 — Article 38 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 518 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 957 — Article 25

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 819 — Article 42

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 815 — Article 27

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 818 — Article 32

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 821 — Article 45

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 549 — Article 49 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

05/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 397 — Article 30

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

05/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 380 — Article 30

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

05/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 3 nonies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

20/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 6

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

19/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 6

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

19/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 6

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

19/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 9

14 — Conseil économique, social et environnemental

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 10 quater (Supprimé)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

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