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Dominique Théophile RDSE
Sénateur — Guadeloupe

Dominique Théophile

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)
144 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(19.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 155 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 154 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 229 — Article 1er septies A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 10 — Article 1er quater (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

22/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 242 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 239 — Article 15 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 238 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 241 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 251 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 240 — Article 9 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-54 — Article 7

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

19/03/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 80 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-22 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-20 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 25 — Article 9 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

23/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

23/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

04/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article unique

273 — Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

03/02/2020 • Commission

Satisfait

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