RDSE
Dominique Théophile
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires sociales
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)
(1er signataire)
(19.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 334 — Article 29 quater (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 342 — Article 39 bis (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 344 — Article 39 bis (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 339 — Article 38 bis
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 331 — Article 7 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 341 — Article 39 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 346 — Article 45 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 2 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 975 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 35 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 369 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 368 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 361 — Article 16
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 360 — Article 2
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 359 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 358 — Article 51
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 356 — Article 17
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 459 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 743 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 712 — Article 33 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 849 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 362 — Article 12 septies A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 851 — Article 21 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 865 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 852 — Article 21 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 853 — Article 21 bis D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 856 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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