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Dominique Théophile RDSE
Sénateur — Guadeloupe

Dominique Théophile

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des affaires sociales
99.2% participation aux scrutins
(882 votes exprimés sur 889 scrutins où il pouvait voter · 67 séances présidées)
144 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(19.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 500 — Article 11 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 498 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 457 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 453 — Article 11 A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 449 — Article 10 ter (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 2 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 3 bis (cosignataire)

545 — Défibrillateur cardiaque

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-264 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-202 — Article 17

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-201 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-200 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-199 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-204 — Article 14 sexies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Proposition de résolution européenne

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-214 — Article 19 ter (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-210 — Article 2 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-213 — Article 38 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-211 — Article 35 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-212 — Article 19 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

04/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 6 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 6 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-16 — Article 7 (cosignataire)

203 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

30/01/2018 • Commission

Adopté

Amendement 71 — Article 30 ter (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-188 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-197 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-196 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Rejeté
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