UCI
Dominique Vérien
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 2 bis A (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 313 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 312 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-3 (cosignataire)
623 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 298 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 262 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 314 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 125 — Article 10 quinquies (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 124 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 100 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 553 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 560 — Article 47 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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