UCI
Dominique Vérien
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 559 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 558 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 556 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 555 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 554 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 77 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 82 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-531 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 73 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 76 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 74 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 83 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-533 — Article 37 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-532 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-529 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-528 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-530 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 94 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 33 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 100 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 99 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-20 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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